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Loi forestière au Sénat

01/03/2001
Adopté en première lecture par les députés en juin dernier, le projet de loi d'orientation forestière a pour principaux objectifs de développer une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt, de favoriser la compétitivité de la filière forêt-bois, d'inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires, de renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels, et de mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt. S'appuyant sur le rapport Bianco, "La forêt : une chance pour la France", rédigé en 1998, elle a dû prendre en compte les conséquences de la tempête de décembre 1999. Cependant, lors de sa présentation au Sénat le 16 janvier, le rapporteur de la commission des finances, Roland du Luart a souligné "le caractère particulièrement lacunaire du volet fiscal et financier", compte tenu des attentes formulées par les acteurs du secteur forestier. Il préconise la création d'un mécanisme financier destiné à favoriser l'investissement forestier sous la forme d'un "Fonds d'Epargne Forêt". Ce dispositif doit s'accompagner de mesures d'adaptation de la fiscalité forestière et de soutien conjoncturel à la filières sylvicole (maintien de la suppression de la taxe de défrichement, maintien à 5 ans du délai pendant lequel le propriétaire forestier peut présenter un plan simple de gestion, exonération des associations assujeties à l'impôt sur les sociétés...).

Pour plus d'informations : http://www.agriculture.gouv.fr/fore/loi_foret/lof_sommaire.htm (Lien externe)

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