Les différents systèmes de vente

Dans les organisations de marché, l'offre de bois se manifeste sous plusieurs formes :

- la mise en vente de bois sur pied, dans laquelle le vendeur désigne des arbres à récolter, et l'acheteur effectue les travaux d'exploitation des bois. Tous les arbres désignés qui composent le lot sont vendus le plus souvent en bloc, sans garantie de quantité ni de qualité, pour un prix forfaitaire.
La vente de bois sur pied est le mode de vente quasi-général en France, sauf en Alsace et en Moselle où il est vendu façonné et, le plus souvent, débardé bord de route.
Consultez les annonces de bois sur pied

- la mise en vente de bois façonnés, dans laquelle le vendeur exécute lui-même les travaux de récolte et le cas échéant, de débardage.

Les systèmes de vente

Les ventes peuvent se faire :

- de gré à gré : négociation directe avec un ou plusieurs acheteurs potentiels sur la base de la valeur estimée. Dans ce système, il est important de mettre plusieurs acheteurs en concurrence.

- par adjudication (ONF) : chaque lot, inscrit au catalogue de vente, fait l'objet d'une mise à prix suivie d'enchères verbales descendantes jusqu'à ce qu'un amateur crie "je prends" ou que le directeur de la vente crie "retiré" s'il estime que les enchères ont suffisamment baissé. Les bois peuvent être vendus de deux façons :
. la vente en bloc et sur pied : les arbres de la parcelle sont vendus pour un prix global, sans garantie de nombre, de volume, ni de qualité.
. la vente sur pied, à l'unité de produits : les arbres sont vendus sur pied, mais les volumes par qualité sont établis par une réception contradictoire bord de route.

- par soumission cachetée (appel d'offres) : pour les forêts publiques, les offres écrites peuvent être soit adressées au Service local de l'ONF (sous pli cacheté) avant la date limite prévue, soit remises en séance à l'appel de chaque lot. L'offre la plus élevée est retenue à condition qu'elle soit supérieure au prix de retrait fixé par le Directeur de la vente.
Ce système peut aussi être utilisé par les propriétaires privés. Il suppose un nombre de lots important et un volume suffisant pour attirer les acheteurs. Ce mode de vente est surtout utilisé pour les ventes groupées. Un appel d'offres est lancé auprès des acheteurs potentiels ; chaque lot est vendu au plus offrant, si le prix est supérieur au prix de retrait (prix d'estimation).

La mise en concurrence est systématiquement recommandée pour la vente.

Le vendeur doit également s'interroger sur son client : s'il est étranger, est-il cofacé ? Va t-il exploiter correctement les bois ? Quelles sont les garanties qu'il offre ?

Lire le cahier des clauses générales de vente tel que défini par la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers et des Experts Bois.

Résultats des dernières ventes groupées sur le site du CRPF

Le contrat de vente

Le contrat de vente doit comporter un certain nombre de mentions indispensables :

- les désignations du vendeur et de l'acheteur
- la situation de la coupe et ses limites
- le nombre d'arbres vendus et leur marquage
- les conditions et les détails d'exploitation et de vidange (délai de coupe...)
- les prix, les conditions de paiement et le régime fiscal (le prix H.T. convenu, la TVA et le montant TTC si le vendeur est assujetti)
- les engagement de l'acheteur pour les dégâts d'exploitation et la remise en état des chemins et fossés.

© www.mediaforest.net - Communaute de Communes de Mimizan - 1997/2018 - CNIL n°542244